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WE-GL551
LES 10 POINTS IMPORTANTS DE LA CESSION DU BAIL

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objectifs

• Connaitre et maîtriser la cession du bail commercial à travers les éléments importants et comprendre les conséquences avec des exemples.

PLANNING

  • Lieu : En ligne
  • Date : 12/02/2025
  • Horaires : 09:30 À 13:00
1 jour (soit 3 heures 30 min)

NIVEAU & PUBLIC
Tout Niveau
Public concerné : Les professionnels de l’immobilier : rédacteurs d’actes, négociateurs, gestionnaires, directeurs.
Prérequis : aucun

MODALITÉS ET INSCRIPTIONS
Effectif maximum : aucun

INTERVENANTS
Tous les intervenants sont des professionnels / formateurs spécialisés en immobilier, validés par le Bureau de la Commission Formation de la FNAIM

PROGRAMME
INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
- La droit au bail et la loi Hoguet
I - LES DISPOSITIONS PRINCIPALES
- La situation du cédant
- Le cessionnaire
- La destination du bail, les normes et les activités possibles
- Cession du bail et cession du fonds
II - LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- La durée, le loyer et la valeur locative
- Les charges et annexes du bail
- La valeur du droit au bail
III - LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Les clauses de cession du bail et l’accord du bailleur cession activités et renouvellement le droit de préférence
- Les formalités de cession
- Les droits de préemption
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS+ REMERCIEMENT
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FORMATION INTRA-ENTREPRISE

Située au pied du quartier des affaires, l’École Supérieure de l’Immobilier dispose d’une excellente situation géographique, permettant aux étudiants et professionnels de l’immobilier de bénéficier de tous les avantages de la dynamique économique de la Défense.

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